Face à la dérive des comptes publics, la Cour des comptes a publié le 9 novembre un rapport proposant une série de leviers à effet immédiat pour contenir le déficit.
Ces recommandations, chiffrées entre 32 et 38 milliards d’euros en 2027, privilégient les baisses de dépenses tout en incluant des hausses de prélèvements. Elles interviennent moins d’un mois après que l’institution alerte sur un risque d’« étouffement financier ».
Un cocktail d’économies ciblant le social et le pouvoir d’achat
La première présidente Amélie de Montchalin a insisté sur la nécessité d’« être utiles » au débat parlementaire. Parmi les pistes phares figure une « année blanche » sur les prestations sociales hors minima, susceptible de rapporter 4,8 milliards d’euros. Alternativement, la suppression totale de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite générerait 7,3 milliards.
Le journaliste Alexis Poulain a ironisé sur ce annonces en déclarant : « Dans le même temps, Montchalin à la cour des comptes planche sur un projet pour geler tous les minima sociaux et les aides. Continuez. C'est sûr, ça va marcher ».
Côté fonction publique, la suspension d’un an des avancements et promotions est estimée à 3,9 milliards. Cette proposition intervient alors que l’intersyndicale appelle déjà à la grève le 17 novembre. La Cour évoque aussi une adaptation des effectifs enseignants à la démographie, pour 100 millions d’euros.
Frédéric Souillot, secrétaire général de Force ouvrière, s’indigne : «Le coût de la vie chère est le même pour les fonctionnaires et les salariés du privé. On demande un dégel du point d’indice ».
Sur la fiscalité, le relèvement du taux intermédiaire de TVA de 10 à 13 %, applicable notamment à la restauration, aux transports et aux travaux, rapporterait 4,3 milliards.
Une option alternative porterait à 20 % la TVA sur la restauration et certains services à la personne. Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées, avec une contribution supplémentaire de plusieurs milliards via des transferts réduits. Environ 11 à 14 milliards de ces pistes figurent déjà dans les projets de budget.